Question 20545 au gouvernement

Si ont fait des dons a l'armee francaise, ont peut aussi les deduire des impots comme si c'etait pour Tsahal ??



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Nathalie Goulet, sénatrice UDI de l’Orne, a annoncé vendredi avoir reçu des menaces de mort via les réseaux sociaux après s’être étonnée d’une réduction d’impôts de 60%, dont peuvent bénéficier les contribuables français qui effectuent un don à l’armée israélienne.
Le 10 mars dernier, la sénatrice de l’Orne avait posé une question écrite au secrétaire d’Etat chargé du budget, Christian Eckert, pour attirer son attention sur l’existence de d’une réduction d’impôts lorsque des dons sont envoyés à l’armée israélienne. Dans sa question écrite, Nathalie Goulet souligne notamment qu’il s’agit là « d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère » :
Voici dans son intégralité le texte de la question écrite n° 20545 de Mme Nathalie Goulet :
« Mme Nathalie Goulet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget sur la réglementation actuelle qui permet aux Français et Françaises qui font des dons à l’armée israélienne (Tsahal), de défiscaliser leurs dons et leur donne le droit à 60 % de réduction d’impôts, dans la limite de 20 % du revenu imposable. Il s’agit donc d’une niche fiscale payée par le contribuable français au profit d’une armée étrangère. Elle souhaiterait avoir l’explication de cette disposition exorbitante du droit commun. »
Le ministre n’a pas encore répondu à la demande de la sénatrice, qui est également vice-présidente de la « Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat ». Par contre, Nathalie Goulet a déclaré vendredi à l’AFP avoir reçu des menaces de mort anonymes sur les réseaux sociaux.
Questionnée vendredi par Ouest-France lors d’un déplacement dans l’Orne, l’élue UDI a refusé de commenter le sujet, déclarant: « Je n’en parlerai pas ».
Non, ce n'est pas de l'intox:
http://www.leprogres.fr/faits-divers/2016/03/25/dons-a-l-armee-israelienne-une-senatrice-menacee-de-mort?google_editors_picks=true

http://www.tunisiefocus.com/politique/faire-don-a-larmee-israelienne-permettrait-aux-francais-dobtenir-reduction-dimpots-146526/



http://www.rtl.fr/actu/politique/la-senatrice-nathalie-goulet-menacee-de-mort-apres-avoir-denonce-une-niche-fiscale-en-faveur-d-israel-7782564144

Il y a fort à parier que cette "niche fiscale" date de... 1948, lors de la création de l'Etat d'Israël! ... mais personne, depuis lors, n'a songé à la supprimer!

Si c'est confirmé, c'est vraiment énorme....

On a aussi des réducs si on fait des dons à la Bundeswehr ou a Daesh ?

ironclaude a écrit:

Si c'est confirmé, c'est vraiment énorme....

On a aussi des réducs si on fait des dons à la Bundeswehr ou a Daesh ?

Je ne couche pas avec le Code Fiscal, mais çà sent le vieux texte, qui n'aurait pas été mis à jour après 1967, lorsque le "Grand Charles" avait décidé de la jouer "neutre", suite à la Guerre des Six Jours.

c'est possible pour les dons à l'armée nord-coréenne ? parce que, si c'est le cas, je ferais bien un don.
j'aime les régimes rigolos comme celui de kim il truc.

A l'origine, c'était, probablement, une mesure sensée aider l'état israélien naissant; à l'époque, la France était un des principaux soutiens à Israël, sauf que nous avions, alors, militairement, d'autre chats à fouetter, d'où, peut-être, la mise en place d'une mesure fiscale exceptionnelle, qui permettait aux français de confession juive d'aider leur "Terre Natale". Je ne vois pas d'autre justification.

Forme du don

Votre don peut prendre l'une des formes suivantes :
•Versement de sommes d'argent,
•Don en nature (une œuvre d'art par exemple),
•Versement de cotisations,
•Abandon de revenus ou de produits (abandon de droits d'auteur par exemple),
•Frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole.


Don sans contrepartie

Pour bénéficier de la réduction d'impôt, votre versement, quelle qu'en soit la forme, doit être fait sans contrepartie directe ou indirecte à votre profit. Cela signifie que vous ne devez pas obtenir d'avantages en échange de votre versement.


Notion de contrepartie pour les cotisations

Lorsque vous versez des cotisations à une association, les avantages institutionnels et symboliques que vous obtenez ne sont pas considérés comme de réelles contreparties. Par exemple, le droit de vote à l'assemblée générale.

Il en est de même des divers documents que vous recevez (bulletins d'information, etc.).

Par contre, si vous recevez des biens de faible importance (cartes de vœux, insignes, etc.), la valeur de ces contreparties ne doit pas dépasser un quart du montant du don, avec un maximum de 65 € par an.




Organismes bénéficiaires
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Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :
•Être à but non lucratif
•Avoir un objet social et une gestion désintéressée
•Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes


Organismes concernés

Il s'agit notamment des organismes suivants :
•Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
•Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement
•Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
•Fondations d'entreprises (pour les salariés de l'entreprise ou d'une société du groupe)
•Fonds de dotation, fondations universitaires ou partenariales
•Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monuments historiques privés
•Établissements agréés d'enseignement supérieur ou artistique
•Organismes agréés ayant pour objet exclusif de participer à la création de petites et moyennes entreprises (PME)
•Associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs
•Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
•Organismes ayant pour activité principale l'organisation d'expositions d'art contemporain
•Mandataire financier ou association de financement électoral au profit d'un parti ou groupement politique et d'un ou plusieurs candidats


Organismes établis dans un État européen

Les sommes versées à des organismes agréés situés dans un État membre de l'Union européenne, en Islande ou en Norvège ouvrent également droit à la réduction d'impôt.

À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France

D'accord, mais tout çà, c'est la procédure relative au versement de dons; çà n'a rien à voir avec les articles fiscaux qui définissent les attributaires reconnus et/ou les conditions requises pour l'être.
La sénatrice Nathalie Goulet n'est, probablement, pas tombée, elle-même, sur cette "incongruité" fiscale, mais, plus surement, un "rat de bibliothèque", un peu dans notre genre mais spécialisé dans l'épluchage du Code Fiscal, lui a fait part de sa trouvaille.
Si çà se trouve, même les spécialistes de Bercy ne l'avaient pas relevée, dans leur jungle codifiée. De plus, au cours des trente dernières décennies, la liste des "attributaires" a, sérieusement, du s'allonger. Entre les œuvres caritatives, les ONG,  les amicales sportives... j'en passe et des meilleures, elle doit être des plus conséquentes, d'autant qu'il doit, probablement, falloir y rajouter celle des exonérations fiscales partielles ou totales (investissement dans les DOM-TOM, achat de bateau dans les mêmes DOM-TOM, et gnagnagna).
Dès lors, un truc qui trainerait depuis 1948, mais qui n'aurait pas été supprimé, pour éviter, dans un premier temps, de froisser la commuté juive française, puis aurait été enterré dans l'amas de textes légaux, n'aurait rien d'impossible.

Gilles17137 a écrit:

Conditions à remplir

L'organisme doit respecter les 3 conditions suivantes :
•Être à but non lucratif
•Avoir un objet social et une gestion désintéressée
•Ne pas fonctionner au profit d'un cercle restreint de personnes


Organismes concernés

Il s'agit notamment des organismes suivants :
•Œuvres ou organismes d'intérêt général présentant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel
•Œuvres ou organismes d'intérêt général concourant à la valorisation du patrimoine ou à la défense de l'environnement
•Associations ou fondations reconnues d'utilité publique
•Fondation du patrimoine ou autres fondations ou associations agréées, en vue de la restauration de monument historique
•Organismes ayant pour activité principale la présentation au public d'œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
À défaut d'agrément, vous devez justifier que l'organisme poursuit des objectifs et présente des caractéristiques similaires aux organismes éligibles situés en France

De toute facons, au vu des Criteres enonces par Gilles, je trouve que Tsahall rempli tres bien les cases

Mais pour en revenir a ma question de bases: si je fais un don pour le PA2 par exemple, est ce que je peut le deduire de mes impots ?

Bill a écrit:

Mais pour en revenir a ma question de bases: si je fais un don pour le PA2 par exemple, est ce que je peut le deduire de mes impots ?

Nan!

Citation :

[…] ça sent le vieux texte, qui n'aurait pas été mis à jour après 1967, lorsque le "Grand Charles" avait décidé de la jouer "neutre", suite à la Guerre des Six Jours.

« la jouer neutre […] » ? Mieux : « la jouer arabe* […] »

*« Israël, ayant attaqué, s’est emparé, en six jours de combat, des objectifs qu’il voulait atteindre. Maintenant, il organise sur les territoires qu’il a pris l’occupation qui ne peut aller sans oppression, sans répression et expulsions, et il s’y manifeste contre lui une résistance qu’à son tour il qualifie de terrorisme. ».

Citation :

c'est possible pour les dons à l'armée nord-coréenne ? parce que, si c'est le cas, je ferais bien un don.
j'aime les régimes rigolos comme celui de kim il truc. : DD

« […] il truc » = Jong-un.

Mais peut-on vraiment placer Bibi sur le même plan que Kim ?

Il faut d'abord créer une association enregistrée en Préfecture pour qu'elle puisse recevoir des dons, genre "Association des amis du PA2"