AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Cartes Pokémon 151 : où trouver le coffret Collection Alakazam-ex ?
Voir le deal

 

 Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?

Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité




Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? Empty
MessageSujet: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?   Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? EmptyLun 25 Avr 2016, 17:08

Bonjour à tous,

Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?

Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc...
Revenir en haut Aller en bas
Loïc Charpentier
Capitaine de vaisseau
Capitaine de vaisseau
Loïc Charpentier


Masculin
Nombre de messages : 4846
Age : 77
Ville : Oberbronn
Emploi : retraité "actif"
Date d'inscription : 24/01/2013

Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? Empty
MessageSujet: Re: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?   Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? EmptyLun 25 Avr 2016, 18:20

Mixologist a écrit:
Bonjour à tous,

Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?

Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc...

Pfiou... un poil compliqué...

http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr/tva-applicable-r70.html

Néanmoins, ce statut fiscal maritime particulier ne concerne pas les salariés , notamment, quand leur domicile principal est déclaré sur le territoire français.
En ce qui concerne une éventuelle sous-traitance ou location de navire de croisière (en tant que propriétaire reconnu), il faut se référer au statut fiscal du loueur ou du sous-traitant.
Pas mieux... pour de plus amples explications, se rapprocher de la Direction locale des Impôts.
Revenir en haut Aller en bas
 
Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Prise en otage en Somalie
» Mistralov
» Projet 955 BOREY
» j ' ai fait un rêve !
» DCN fait le bilan

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Marine forum :: Marine Marchande :: Navires de commerce-
Sauter vers: