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 Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?

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MessageSujet: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?   Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? EmptyLun 25 Avr 2016, 17:08

Bonjour à tous,

Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?

Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc...
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Loïc Charpentier
Capitaine de vaisseau
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Loïc Charpentier


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MessageSujet: Re: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ?   Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? EmptyLun 25 Avr 2016, 18:20

Mixologist a écrit:
Bonjour à tous,

Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?

Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc...

Pfiou... un poil compliqué...

http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr/tva-applicable-r70.html

Néanmoins, ce statut fiscal maritime particulier ne concerne pas les salariés , notamment, quand leur domicile principal est déclaré sur le territoire français.
En ce qui concerne une éventuelle sous-traitance ou location de navire de croisière (en tant que propriétaire reconnu), il faut se référer au statut fiscal du loueur ou du sous-traitant.
Pas mieux... pour de plus amples explications, se rapprocher de la Direction locale des Impôts.
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