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| Sujet: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? Lun 25 Avr 2016, 17:08 | |
| Bonjour à tous,
Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?
Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc... |
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Loïc Charpentier Capitaine de vaisseau
Nombre de messages : 4846 Age : 77 Ville : Oberbronn Emploi : retraité "actif" Date d'inscription : 24/01/2013
| Sujet: Re: Le ponant fait il parti du RIF ? Imposables ou non ? Lun 25 Avr 2016, 18:20 | |
| - Mixologist a écrit:
- Bonjour à tous,
Faisant parti de cette compagnie de croisière, j'aimerais savoir si elle ferait parti soit disant du système RIF ?
Tout est en rapport avec les impôts, imposables ou non, sur quels points suis-je imposable etc... Pfiou... un poil compliqué... http://www.rif.mer.developpement-durable.gouv.fr/tva-applicable-r70.html Néanmoins, ce statut fiscal maritime particulier ne concerne pas les salariés , notamment, quand leur domicile principal est déclaré sur le territoire français. En ce qui concerne une éventuelle sous-traitance ou location de navire de croisière (en tant que propriétaire reconnu), il faut se référer au statut fiscal du loueur ou du sous-traitant. Pas mieux... pour de plus amples explications, se rapprocher de la Direction locale des Impôts. |
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