Le droit Maritime

Bonjour,

Il existe un droit maritime international applicable à l'ensemble des pays,mais par contre iil existe un droit maritime national (au moins pour la Françe) qui sert à confirmer certeins points précis.

Bien cordialemenT. MONCEY

Vous voulez sûrement parler du droit de la mer, parce qu'il n'existe pas de droit maritime international..mais je me suis déjà trompé, quelle est votre référence?

Bonjour cher ami,

Le droit maritime international a été elaborer après la 1 ère guerre mondiale,dans un premier temps par la SDN,puis repris après la 2 ème guerre mondiale par l'ONU.Les grandes puissances se sont accorder pour créer un
droit maritime (donc international),couvrant toutes les mers du globe.Il régit plus ou moins complètement le transport maritime de marchandises et de passagers,le travail des équipages,des dockers,de la sécurité maritime et la prévention des pollutions marines,l'indemnisation des victimes de catastrophes maritimes.
Ce droit a également une influence sur le droit du littoral et l'exploitation des océans.Il interfère avec la gestion portuaire et le droit militaire.

Vous pouvez,en outre trouver le droit maritime Français aux éditions WOLTERS KLUWER FRANCE rue Eugène et Armand Peugeot -92856 RUEI MALMAISONS CEDEX-

Il me reste très peu de connaissances après le stage d'Affaires Maritimes que j'ai effectué en 1977.

Bien cordialement.MONCEY

Bon, pour ne pas fourvoyer nos lecteurs ici au forum, il n'existe pas de droit maritime international, la notion de droit maritime comme je l'ai cité plus haut est par défaut branche du droit interne privé, donc une affaire d'état, ce qui est international c'est le droit de la mer qui est, comme je l'ai cité plus haut aussi, une branche du droit international publique, il gère surtout les questions de souveraineté sur les littorales et a un impact géopolitique.
Après la deuxième guerre mondiale les grandes puissances ce sont en effet regroupées à Genève en 1948, et sont sorties avec une résolution du 6 mars 48 pour la création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Cet organisme a pour but de permettre la collaboration des différentes nations pour l'élaboration de codes et de prescriptions régissant plus ou moins la navigation maritime, je cite par exemple COLREG (Collision Regulations)72 Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG). Contient la plupart des règles de navigation, s’appliquant à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux y reliées qui sont navigables par les navires. STCW (Standards of training certification and watchkeeping) 78-2010 qui a pour but de réglementer les normes de formation des gens de mers..etc etc.
Amicalement.

C'est vrai qu'historiquement, ça n'a pas trop de sens de parler de "droits maritime" puisque, à la base, c'était presque une zone de non-droit, le capitaine était seul maitre à bord et puis c'est tout

Donc, il s'agit plus de restrictions, d'interdiction et d'obligations que de droit.

Toute fois, ces restrictions, interdictions et obligations sont quand même de plus en plus nombreuses particulièrement en Europe et en Amérique du Nord, là où arrivent la plupart des marchandises (d'Asie) ou matières premières (des pays producteurs de pétrole ou de gaz). Donc au final, une restriction "locale" fini parfois par devenir une obligation mondiale par simple état de fait

Ensuite, il ne faut pas regarder que le droit de circulation des navires, mais également toutes la réglementation en terme de construction par exemple, en système d'identification AIS etc... Et il y a tout le zonage des MRCC et les moyens de secours permanent qui se négocie à l'OMI

Requin a écrit:

[…]historiquement, ça n'a pas trop de sens de parler de "droits maritime" puisque, à la base, c'était presque une zone de non-droit, le capitaine était seul maitre à bord et puis c'est tout roll[…]
Ensuite, il ne faut pas regarder que le droit de circulation des navires, mais également toutes la réglementation en terme de construction par exemple, en système d'identification AIS etc... Et il y a tout le zonage des MRCC et les moyens de secours permanent […]

Plus que de non droit, la haute mer est plutôt le domaine de la liberté de navigation. Mais dans le respect de règles établies (dont le RIPAM, en premier lieu, que notre jeune Týr désigne sous son sigle anglais ColRel72). Seul maître à bord, le capitaine l’est toujours, mais pas plus qu’auparavant, ça ne l’autorise à se conduire en chauffard ou en pirate. Même pas au large de la Somalie…

Les règles et restrictions de navigation deviennent logiquement plus nombreuses, et constituent bien le corpus d’un droit maritime, grandement complété par celui du commerce et du transport international (par mer).

À cet égard, ce droit se rapproche du principe de la circulation aérienne ; l’AIS par exemple, faisant penser aux transpondeurs.

En provenance du sujet : -> Marine japonaise

Henri K. a écrit:

Le gouvernement japonais va procéder à un changement officiel dans la classification d'Okinotorishima, un atoll dans le Pacifique de l'Ouest, changeant donc son statut d'un atoll à une "île".[…]

Takagi a écrit:

[…][…]Indépendamment du fait que cet article n’a rien à faire dans cette rubrique sur les JMSDF et pourrait constituer l’amorce d’un autre fil de discussion,[…] La Chine a contesté trois de ces sept secteurs situés autour d’Okinotorishima en avançant qu’Okinotorishima n’est pas une île mais un « récif qui ne peut accueillir d’habitation humaine ni activité économique de lui-même »[…] Si Okinotorishima n’est pas une île au sens de la Convention, le plateau continental qui l’entoure ne peut pas être revendiqué comme une ZEE.[…]

Pourtant Bassas da India, notre atoll situé dans le canal du Mozambique, à proximité de Europa, et submergé à marée haute, engendre bien une ZEE.

DahliaBleue a écrit:

La Chine a contesté trois de ces sept secteurs situés autour d’Okinotorishima en avançant qu’Okinotorishima n’est pas une île mais un « récif qui ne peut accueillir d’habitation humaine ni activité économique de lui-même »

celle la.... j'en connais qui vont la ressortir le jour ou la Chine enverra 3 biffins en short prendre un bain de pied sur un caillou qui depasse de la flotte  

JJ a écrit:

Et l'atoll de Bassas da India donne lieu à  ... un contentieux territorial.
" Madagascar réclame la souveraineté sur Bassas da India. L'enjeu est maritime : malgré la petite taille de l'atoll, la zone économique exclusive est très étendue avec 123 700 km2 de superficie. "

    En effet, il y a contentieux (comme pour l'ensemble des Îles Éparses - Les Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin, Europa…) avec Madagascar, mais l'existence de la ZEE de Bassas da India (quel qu'en soit l'État souverain) n'est pas en elle-même discutée…

Bonjour a tous
Le droit maritime n'interdit pas à un capitaine de prendre le large par gros temps.C'est vrai que ce genre de transport est soumis à des impératifs de temps (horaire),de chargement.Actuellement,la seule façon de maintenir un bateau à quai,c'est une visite technique.Mais il faut motiver le maintien à quai.Ce n'est pas si simple que cela.  

Bien cordialement MONCEY