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 Le droit Maritime

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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptySam 18 Fév 2012, 17:06

Exact, néanmoins, vous disposez d'avions POLMAR équipés de radars à vision latérale "SLAR", un scanner infra rouge pour compléter la vision de SLAR, d'un radiomètre micro-onde pour déterminer l'épaisseur d'une nappe et d'une caméra très bas niveau pour l'identification de nuit..ils effectuent des rondes de routines pour la surveillance et le suivi des navires, et surtout pour l'établissement d'un rapport en cas d'incident.
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MessageSujet: Droit maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyJeu 23 Fév 2012, 11:19

Bonjour à tous,
1°)En droit maritime Français,seul de commandant d'un navire marchand prend la décision d'appareiller ou non.Personne ne peut le contraindre d'appareiller sauf séquestre sur la marchandise ou pièces
administratives et en cas de mise en cause de la sécurité.
2°)Un navire marchand peut être contraint de rentrer dans un port,pour diverses raisons,(pollution,visite douanière,inspection technique et administrative et sur ordre du PREMAR,lorsqu'il est en avaries).
Ces contraintes s'appliquent unquement dans la zone économique des 200 miles.
3°)En matière de pêche ,un chalutier en infraction (pêche en zone interdites,avec du matériel prohibé (maillage non règlementaire,par ex),prises ne faisant pas la taille marchande),il y a déroutement du bateau,saisie du matériel.

Bien cordialement.MONCEY
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyJeu 23 Fév 2012, 18:57

MONCEY a écrit:
[…]1°)En droit maritime Français, seul de commandant d'un navire marchand prend la décision d'appareiller ou non. Personne ne peut le contraindre d'appareiller sauf séquestre sur la marchandise ou pièces administratives et en cas de mise en cause de la sécurité.[…]
Ces contraintes s'appliquent un[i]quement dans la zone économique des 200 mil[l]es.[…]
Donc, inversement, nul ne peut lui interdire d’appareiller. Encore qu’il ait généralement (pour ne pas écrire, toujours…) besoin des concours du port pour ce faire : lamaneurs (il peut à la rigueur s’en passer) remorqueurs (de moins en moins indispensables) et surtout : pilote (toujours)…

En fait, pour le maintenir à quai, il suffirait de lui en refuser tout ou partie.
Mais on a compris que ça n’est pas forcément de l’intérêt du port d’agir ainsi.
Seule une injonction préfectorale pourrait être exécutoire…
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MessageSujet: Droit maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 05:08

Bonjour Amirale,

Il existe le droit maritime international,qui gère toutes les infractions sur l'ensemble des continents,puis,il existe le droit spécifique françcais.Le PREMAR à certain devoirs et obligations sur le droit spécifique
national,tel que par exemple forcer un batiment en détresse à être remorqué afin déviter une catastrophe écologique.Il délègue certains pouvoirs à la Gendarmerie Maritime et aux AFMAR,pour exercer
la police dans la zone économique.
Par contre,j'ai omis de signaler qu'il arrive que des ports soient fermés aux départs comme aux arrivées.Je m'explique,il arrive que les ports de CALAIS,DUNKERQUE,BOULOGNE,NIEUPORT,OSTENDE et
même ZEEBRUGGES soient fermés.Surtout par vent dominant de ouest ou noroit.Le trafic transmanche est alors interrompu

Bien cordialement.MONCEY
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 08:21

MONCEY a écrit:
Bonjour à tous,
1°)En droit maritime Français,seul de commandant d'un navire marchand prend la décision d'appareiller ou non.Personne ne peut le contraindre d'appareiller sauf séquestre sur la marchandise ou pièces
administratives et en cas de mise en cause de la sécurité.
2°)Un navire marchand peut être contraint de rentrer dans un port,pour diverses raisons,(pollution,visite douanière,inspection technique et administrative et sur ordre du PREMAR,lorsqu'il est en avaries).
Ces contraintes s'appliquent unquement dans la zone économique des 200 miles.
3°)En matière de pêche ,un chalutier en infraction (pêche en zone interdites,avec du matériel prohibé (maillage non règlementaire,par ex),prises ne faisant pas la taille marchande),il y a déroutement du bateau,saisie du matériel.

Bien cordialement.MONCEY

A partir de là, le législateur national ou européen peut déjà fortement contraindre. Wink

Parce que la sécurité ne se limite pas à l'équipage du navire mais également au moyen de secours et au littoral.

Il peut y avoir aussi la dissuasion du tribunal, à la suite d'opération de secours; l'armateur se retrouve avec de très fortes ammendendes (voire une interdictions des ports européens) pour la mise en danger des équipes de secours, le remboursement de tous les frais de sauvetage du navire (y compris les indirects),... peut-être qui y réfléchiront à deux fois avant de faire n'importe quoi Rolling Eyes
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MessageSujet: Réponse à REQUIN   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 09:18

Bonjour Amiral,

Les secours en mer sont gratuit,sauf le remorquage.Le remorquage est une affaire d'assurance.L'assurance du secouru règle une somme proportionnelle à la valeur vénale du bateau en détresse.
En droit maritime international,rien ne peut contraindre les autorités d'un pays à retenir un batiment,sauf bien entendu l'état du navire.

Bien cordialement.MONCEY.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 13:09

MONCEY a écrit:
Bonjour Amiral,

Les secours en mer sont gratuit,sauf le remorquage.Le remorquage est une affaire d'assurance.L'assurance du secouru règle une somme proportionnelle à la valeur vénale du bateau en détresse.
En droit maritime international,rien ne peut contraindre les autorités d'un pays à retenir un batiment,sauf bien entendu l'état du navire.

Bien cordialement.MONCEY.

C'est exact,pour plus de précision l'assistance en mer n'est pas seulement gratuite, mais obligatoire, si l'on s'abstient de la procurer à un navire en détresse on risque de fortes pénalités, la prison peut être.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 13:48

Attention, c'est le secours AUX PERSONNES qui est gratuit et obligatoire, pas l'assistance aux navires. c'est une grosse nuance.

Pour le remorquage d'un navire en détresse, il y a 2 cas de figures :

- soit l'armateur prend directement contact avec des sociétés privés qui peuvent être sur place dans un délais très court.

- soit le Préfet Maritime estime la recherche par l'armateur infructueuse et impose un remorquage par les moyens qu'il choisit (les Abeilles) au nom du danger que représente le navire en perdition pour la navigation ou l'environnement.

Mais dans tous les cas, si l'enquête démontre des négligences, même en prévention du risque (condition météo prévu par ex), l'Etat peut parfaitement porter l'affaire devant les tribunaux pour la mise en danger des personnes secourants ou pour les dommages causés à l'environnement. Wink
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyVen 24 Fév 2012, 14:16

Requin a écrit:
Attention, c'est le secours AUX PERSONNES qui est gratuit et obligatoire, pas l'assistance aux navires. c'est une grosse nuance.

Pour le remorquage d'un navire en détresse, il y a 2 cas de figures :

- soit l'armateur prend directement contact avec des sociétés privés qui peuvent être sur place dans un délais très court.

- soit le Préfet Maritime estime la recherche par l'armateur infructueuse et impose un remorquage par les moyens qu'il choisit (les Abeilles) au nom du danger que représente le navire en perdition pour la navigation ou l'environnement.

Mais dans tous les cas, si l'enquête démontre des négligences, même en prévention du risque (condition météo prévu par ex), l'Etat peut parfaitement porter l'affaire devant les tribunaux pour la mise en danger des personnes secourants ou pour les dommages causés à l'environnement. Wink

Non, vous avez tout faux Requin, il est vrai qu'il y a une nuance entre le sauvetage des personnes et l'assistance des navires en dangers, mais il n'en reste pas moins que l'assistance est une obligation absolue du capitaine de chaque navire, elle n'est limitée que par le danger qu'elle peut présenter pour son navire et ses passagers, le refus d'assistance est puni par une grosse amende et une peine de prison allant jusqu'à 2 ans...
Au cas où l'on arrive à sauver les personnes et des biens, l'assistance donne droit à une rémunération ''équitable'', sous la seule condition de l'utilité de celle-ci.
Ce droit à rémunération est toutefois limité par :
· la valeur de la chose sauvée (la rémunération ne peut dépasser la valeur de la chose effectivement sauvée, de sorte que le propriétaire peut accepter de délaisser la chose)
· le refus raisonnable du navire d'être secouru
· dans le cas où l'assistance est portée par un remorqueur, que le service rendu soit exceptionnel, et qu'il soit différent de la mission de remorquage.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 11:49

Tyr, sans vouloir vous vexer, j'ai travaillé dans la chaine de commandement du sauvetage en mer, je connais donc un peu la réalité des choses. Donc si je dis qu'en France seul le sauvetage des vies est obligatoire et gratuit, c'est que je m'appuis sur des expériences perso.

Je ne sais combien de fois j'ai bien précisé par radio aux personnes demandant assistance que comme aucune vie n'était en danger, cette assistance au navire serait payante et pas qu'un peu Rolling Eyes

Demander à n'importe quel armateur, il vous dira la même chose Wink

Donc j'insiste bien : secours aux personnes gratuit et obligatoire, généralement pour la marmar : hélico moyen-lourd

Assistance aux navires : soit sur demande de l'armateur, soit sur ordre du Premar à cause du danger à la navigation ou/et à l'environnement : remorqueur de haute-mer : TRES CHER ! et n'empêche pas des poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts par la suite en cas de négligences avérées, y compris par des assos de riverains, de défense de l'environnement, de municipalité etc etc...
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 13:06

Oui vous avez raison, c'est juste qu'il y a eu méprise, vous parliez de sauvetage et de secours de navires par des moyens terrestres, mais attention là, en droit maritime on ne peut pas parler d'assistance, mois par contre je parlais de sauvetage et d'assistance de navires en détresse par d'autres navires naviguant dans la même zone au moment de l'incident, cette assistance là est bien obligatoire et régie suivant toute une réglementation. salut
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 13:14

Tout ce_ci me conduit à poser une question: Existe-t-il un documant de droit Maritime international qui aurait ressorti de la dernière confèrence ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------









Une question ?

Existe-t-il un code international du droit de la mer ?



La Conférence internationale de la mer qui a eu lieu et a donné lieu à la rédaction d'une convention en 1982 à Montégo Bay que les Européens ont ratifiés a-t-elle depuis été suivie d'une ratification par les états unis?













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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 13:33

Gilles17137 a écrit:
Tout ce_ci me conduit à poser une question: Existe-t-il un documant de droit Maritime international qui aurait ressorti de la dernière confèrence ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------









Une question ?

Existe-t-il un code international du droit de la mer ?



La Conférence internationale de la mer qui a eu lieu et a donné lieu à la rédaction d'une convention en 1982 à Montégo Bay que les Européens ont ratifiés a-t-elle depuis été suivie d'une ratification par les états unis?














Attention!! Il ne faut pas confondre droit de la mer et droit maritime, le droit de la mer est une branche du droit international publique son origine est largement coutumière, mais avec le temps et la modialisation des conférences ont été tenues pour normaliser ces règles, d'abord la conférence de Genève de 1958 portant sur:
  • la mer territoriale et la zone contiguë ;
    la haute mer (convention sur la haute mer du 29 avril 1958 qui codifie les règles de droit international concernant la haute mer) ;
    le plateau continental (convention sur le plateau continental du 29 mars 1958 qui a pour objet de délimiter et de définir les droits des États à explorer et à exploiter les ressources naturelles du plateau continental) ;
    la pêche et la conservation des ressources biologiques.

Puis celle dont vous avez parlé de 1982 qui a notamment porté sur:
  • les eaux archipélagiques ;
    la zone économique exclusive (ZEE) ;
    les détroits navigables ;
    le fond des mers.

Par contre le droit maritime est une branche du droit privé interne, il constitue l'ensemble des règles applicables à la navigation maritime et aux intérêts privés mis en cause par elle et par les diverses utilisation de la mer par l'homme. De ce fait, il reste une question de souveraineté de l’État côtier de régir ses propres règles.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 16:26

Gilles17137 a écrit:
[…]Existe-t-il un code international du droit de la mer ?
La Conférence internationale de la mer qui a eu lieu et a donné lieu à la rédaction d'une convention en 1982 à Montégo Bay que les Européens ont ratifiés a-t-elle depuis été suivie d'une ratification par les états unis ?
Il y a des codes maritimes relatifs aux règles juridiques se rapportant à la navigation sur mer. C’est indépendant de la convention sur le droit de la mer qui s’intéresse aux espaces maritimes, sous leur aspect territorial.

La convention internationale de Montego Bay a été signée mais pas encore ratifiée par les États-Unis.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 16:45

Je crois que vous parlez des conventions de l’organisation maritime internationale comme la COLREG 72 et la SOLAS qui soient indépendantes du droit de la mer, à part ça je ne vois pas d'autres codes internationaux.
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MessageSujet: Droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 17:04

Bonjour,

Il existe un droit maritime international applicable à l'ensemble des pays,mais par contre iil existe un droit maritime national (au moins pour la Françe) qui sert à confirmer certeins points précis.

Bien cordialemenT. MONCEY
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyDim 26 Fév 2012, 17:13

Vous voulez sûrement parler du droit de la mer, parce qu'il n'existe pas de droit maritime international..mais je me suis déjà trompé, quelle est votre référence?
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MessageSujet: Droit Maritime pour TYR   Le droit Maritime - Page 2 EmptyLun 27 Fév 2012, 10:56

Bonjour cher ami,

Le droit maritime international a été elaborer après la 1 ère guerre mondiale,dans un premier temps par la SDN,puis repris après la 2 ème guerre mondiale par l'ONU.Les grandes puissances se sont accorder pour créer un
droit maritime (donc international),couvrant toutes les mers du globe.Il régit plus ou moins complètement le transport maritime de marchandises et de passagers,le travail des équipages,des dockers,de la sécurité maritime et la prévention des pollutions marines,l'indemnisation des victimes de catastrophes maritimes.
Ce droit a également une influence sur le droit du littoral et l'exploitation des océans.Il interfère avec la gestion portuaire et le droit militaire.

Vous pouvez,en outre trouver le droit maritime Français aux éditions WOLTERS KLUWER FRANCE rue Eugène et Armand Peugeot -92856 RUEI MALMAISONS CEDEX-

Il me reste très peu de connaissances après le stage d'Affaires Maritimes que j'ai effectué en 1977.

Bien cordialement.MONCEY

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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyLun 27 Fév 2012, 13:36

Bon, pour ne pas fourvoyer nos lecteurs ici au forum, il n'existe pas de droit maritime international, la notion de droit maritime comme je l'ai cité plus haut est par défaut branche du droit interne privé, donc une affaire d'état, ce qui est international c'est le droit de la mer qui est, comme je l'ai cité plus haut aussi, une branche du droit international publique, il gère surtout les questions de souveraineté sur les littorales et a un impact géopolitique.
Après la deuxième guerre mondiale les grandes puissances ce sont en effet regroupées à Genève en 1948, et sont sorties avec une résolution du 6 mars 48 pour la création de l'Organisation Maritime Internationale (OMI). Cet organisme a pour but de permettre la collaboration des différentes nations pour l'élaboration de codes et de prescriptions régissant plus ou moins la navigation maritime, je cite par exemple COLREG (Collision Regulations)72 Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (COLREG). Contient la plupart des règles de navigation, s’appliquant à tous les navires en haute mer et dans toutes les eaux y reliées qui sont navigables par les navires. STCW (Standards of training certification and watchkeeping) 78-2010 qui a pour but de réglementer les normes de formation des gens de mers..etc etc.
Amicalement.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyLun 27 Fév 2012, 21:19

C'est vrai qu'historiquement, ça n'a pas trop de sens de parler de "droits maritime" puisque, à la base, c'était presque une zone de non-droit, le capitaine était seul maitre à bord et puis c'est tout Rolling Eyes

Donc, il s'agit plus de restrictions, d'interdiction et d'obligations que de droit.

Toute fois, ces restrictions, interdictions et obligations sont quand même de plus en plus nombreuses particulièrement en Europe et en Amérique du Nord, là où arrivent la plupart des marchandises (d'Asie) ou matières premières (des pays producteurs de pétrole ou de gaz). Donc au final, une restriction "locale" fini parfois par devenir une obligation mondiale par simple état de fait Rolling Eyes

Ensuite, il ne faut pas regarder que le droit de circulation des navires, mais également toutes la réglementation en terme de construction par exemple, en système d'identification AIS etc... Et il y a tout le zonage des MRCC et les moyens de secours permanent qui se négocie à l'OMI Wink
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyLun 27 Fév 2012, 22:58

Requin a écrit:
[…]historiquement, ça n'a pas trop de sens de parler de "droits maritime" puisque, à la base, c'était presque une zone de non-droit, le capitaine était seul maitre à bord et puis c'est tout roll[…]
Ensuite, il ne faut pas regarder que le droit de circulation des navires, mais également toutes la réglementation en terme de construction par exemple, en système d'identification AIS etc... Et il y a tout le zonage des MRCC et les moyens de secours permanent […]
Plus que de non droit, la haute mer est plutôt le domaine de la liberté de navigation. Mais dans le respect de règles établies (dont le RIPAM, en premier lieu, que notre jeune Týr désigne sous son sigle anglais ColRel72). Seul maître à bord, le capitaine l’est toujours, mais pas plus qu’auparavant, ça ne l’autorise à se conduire en chauffard ou en pirate. Même pas au large de la Somalie…

Les règles et restrictions de navigation deviennent logiquement plus nombreuses, et constituent bien le corpus d’un droit maritime, grandement complété par celui du commerce et du transport international (par mer).

À cet égard, ce droit se rapproche du principe de la circulation aérienne ; l’AIS par exemple, faisant penser aux transpondeurs.
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyMar 10 Déc 2013, 10:31

En provenance du sujet : -> Marine japonaise
Henri K. a écrit:
Le gouvernement japonais va procéder à un changement officiel dans la classification d'Okinotorishima, un atoll dans le Pacifique de l'Ouest, changeant donc son statut d'un atoll à une "île".[…]
Takagi a écrit:
[…][…]Indépendamment du fait que cet article n’a rien à faire dans cette rubrique sur les JMSDF et pourrait constituer l’amorce d’un autre fil de discussion,[…] La Chine a contesté trois de ces sept secteurs situés autour d’Okinotorishima en avançant qu’Okinotorishima n’est pas une île mais un « récif qui ne peut accueillir d’habitation humaine ni activité économique de lui-même »[…] Si Okinotorishima n’est pas une île au sens de la Convention, le plateau continental qui l’entoure ne peut pas être revendiqué comme une ZEE.[…]Le droit Maritime - Page 2 Okinot10
Pourtant Bassas da India, notre atoll situé dans le canal du Mozambique, à proximité de Europa, et submergé à marée haute, engendre bien une ZEE.

Le droit Maritime - Page 2 Zee_zm10
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyMar 10 Déc 2013, 10:43

DahliaBleue a écrit:
La Chine a contesté trois de ces sept secteurs situés autour d’Okinotorishima en avançant qu’Okinotorishima n’est pas une île mais un « récif qui ne peut accueillir d’habitation humaine ni activité économique de lui-même »


celle la.... j'en connais qui vont la ressortir le jour ou la Chine enverra 3 biffins en short prendre un bain de pied sur un caillou qui depasse de la flotte  lol!
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyMar 10 Déc 2013, 11:00

Et l'atoll de Bassas da India donne lieu à ... un contentieux territorial.

" Madagascar réclame la souveraineté sur Bassas da India. L'enjeu est maritime : malgré la petite taille de l'atoll, la zone économique exclusive est très étendue avec 123 700 km2 de superficie. "
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MessageSujet: Re: Le droit Maritime   Le droit Maritime - Page 2 EmptyMar 10 Déc 2013, 11:17

JJ a écrit:
Et l'atoll de Bassas da India donne lieu à  ... un contentieux territorial.
" Madagascar réclame la souveraineté sur Bassas da India. L'enjeu est maritime : malgré la petite taille de l'atoll, la zone économique exclusive est très étendue avec 123 700 km2 de superficie. "
 thumright thumright study En effet, il y a contentieux (comme pour l'ensemble des Îles Éparses - Les Glorieuses, Juan de Nova, Tromelin, Europa…) avec Madagascar, mais l'existence de la ZEE de Bassas da India (quel qu'en soit l'État souverain) n'est pas en elle-même discutée…
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