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 question bête (évidemment)

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warburton
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MessageSujet: question bête (évidemment)   Sam 09 Aoû 2014, 17:31

je suis un spécialiste de la chose. Mr.Red 
en revanche, j'aimerais comprendre certaines choses.
qu'est-ce qui empêche de faire des contrats dans lesquels les fournisseurs s'engageraient à fournir un produit donné (façon de parler), pour un prix donné ?
parce que c'est un cercle vicieux. l'état réduit ses commandes en raison de l'augmentation des coûts, ce qui a pour effet de les faire exploser… What the fuck ?!? 
c'est un gag ! on s'en sort comment ?
je suis peut-être stupide, mais je me soigne (en lisant le discours d'adieux d'Eisenhower  Mr.Red ).
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NIALA
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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Sam 09 Aoû 2014, 18:12

warburton; ce critère de prix ferme et définitif existe déjà dans le code des marchés publics,mais il n'est possible que pour des prestations simples et dans un temps limité, or la construction d'un navire dure des années  entre la conception et la livraison; un exemple: les frégates F70 comme le numéro l'indique ou été étudiées en 1970, leur mise sur cale s'est étalée entre 1974 et 1984 pour la dernière et l'entrée en service de décembre 1979 à 1990.
Vous voyez qu'il s'est passé 20 ans entre l'étude et l'entrée en service de la dernière de la série, pendant ces vingt ans il y a eu explosion du coût des matières premières, les salaires des ouvriers ont passablement augmenté, croyez vous qu'en 1970 et même en 1974 on pouvait prévoir le coût de construction des dernières, forcément il y a des ajustements périodiques, pour cela les marchés publics prévoient des formules de révision en fonction des coûts, c'est absolument indispensable; les services financiers du ministère des finances doivent néanmoins vérifier avant de payer l'exécution de ces clauses, et refuser de payer, ils en ont le droit et même le devoir; tout dépassement non justifié.
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patzekiller
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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Sam 09 Aoû 2014, 19:38

...tout dépassement non justifié  Mr.Red 

et si le produit n'est pas conforme, on la ferme et on paye quand meme Twisted Evil  cf les hélices pourries du CdG

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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Sam 09 Aoû 2014, 20:09

patzekiller, pour répondre je suis obligé de faire un petit cours de comptabilité publique (c'était mon métier) il y a les ordonnateurs; pour la marine c'est le ministre de la défense et les comptables publics dépendant du ministre des finances chargés de vérifier et payer les factures; les ordonnateurs sont responsables de la vérification de la conformité des produits commandés ( dans ce cas que les hélices sont conformes) si il est d'accord il envoie un mandat pour payement au comptable public qui lui vérifie les justificatifs (les formules de révision etc) et paye; si le produit n'est pas conforme, c'est donc au ministre de refuser le payement.
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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Dim 10 Aoû 2014, 10:05

avant qu'on renvoi du matos en disant que c'est de la merde il y quelques kilomètres
(je vous parle de nos TPB ou j'attend un peu?)

le trip de mon chef c'était de faire le tour des prestataires pour vérifier que le taf était fait correctement
et si besoin lancer la procédure pour qu'il y ait des pénalités
malgré ces pénalités et l'amélioration de la qualité des visites et entretiens, on lui a gentiment fait comprendre que les frais de déplacements occasionnés étaient trop élevés et que même si les prestataires faisaient de la merde ba c'était pas grave, il ne faut pas les embeter
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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Dim 10 Aoû 2014, 10:19

le sens de mon propos n'était pas de mettre en cause la probité des fonctionnaires des finances publiques mais plutôt de denoncer certaines instructions venues d'en haut/du dessus
cf un sujet devellopé il y a qq années ici au sujet des hélices où, parait il, les criques avaient été detectées aux RX mais la boite les fabriquant étant en difficultés financières, au lieu de lui dire "recommencez", on l'a payée en disant au labo qualité de fermer sa gueule...

meme à plus bas niveau, j'ai été personnellement témoin d'irrégularités de procédures (des dossiers mal foutus qui avaient eu l'adjuvication malgré tout) et mon supérieur de me répondre "laisse, c'est un ami du préfet et de toutes façons, les travaux sont presque déjà terminés"

d'un autre coté, il faut admettre, que s'il n'y avait pas des arrangements et autres approximations, nos troupes n'auraient pas souvent le bon matos au moment où ils en ont besoin car il manquerait toujours un formulaire (cf par exemple tous les arrangements pour l'opération manta pour ne citer que les plus connus)

pour revenir dans le sujet cela marche aussi pour les "ajustements de prix"

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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Dim 10 Aoû 2014, 11:27

Bonjour patzekiller,

Mon propos était de situer les responsabilités la ou elles sont; il est bien évident que les fonctionnaires chargés d'appliquer les règlements n'y peuvent rien si des ordres supérieurs passent outre leurs constatations; on est là dans un mal français bien plus profond, les règles existent, encore faut il qu'a tous les niveaux on les appliquent!
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MessageSujet: Re: question bête (évidemment)   Dim 10 Aoû 2014, 14:50

no problemo, je suis d'accord avec toi  Very Happy 

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