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 Budget de l'État et Loi de finances…

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DahliaBleue
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MessageSujet: Budget de l'État et Loi de finances…   Jeu 19 Déc 2013, 22:57

(en provenance de -> Livre blanc)
Bill a écrit:
[…] cette pension est payée avec des fonds provenant d'un emprunt fait au quatar ou dans ce coin la. […] donc, les retraites sont payées sur des emprunts… qu'il va falloir rembourser aussi !
Bien sûr ! Mais ce n'est pas spécifique des pensions (militaires). C'est vrai pour tout le budget de l'État, puisque la dette publique (dette brute) est bien connue (~1950 milliards d'euros — ~ 1,95 kG€ — en 2013) quelle que soit la ligne budgétaire correspondante.
En précisant aussi (ce qui est souvent méconnu) que la règle de base budgétaire est la non-affectation des recettes aux dépenses.
Autrement écrit, pour établir la Loi de finances, le parlement vote annuellement, d'un côté, des recettes de toutes sortes (recettes fiscales et non fiscales — impôts, taxes, ventes, cessions… — emprunts…), et de l'autre côté des dépenses (financements, budgets, charge de la dette…). Mais, si ces deux vases sont (doivent être) de contenance identique (car l'un se vide dans l'autre), aucune correspondance n'est strictement établie entre les lignes de certaines recettes et celles de certaines dépenses (note1).

Donc, que les recettes proviennent des impôts, des taxes, de placements, ou d'emprunts, titres, obligations, bons du Trésor, tout entre dans un pot commun, qui se vide ensuite, indistinctement dans les dépenses publiques. Et, en particulier, que le montant d'un emprunt vienne du Qatar ou des fonds de pension étasuniens, il ne peut en aucun cas être nommément affecté à telle ou telle charge budgétaire (note2).

Note : l'exemple bien connu des fameuses vignettes automobiles d'autrefois (soi-disant destinées à financer des retraites) ne s'y retrouvaient évidemment jamais à l'identique, ce qui choquait évidemment les commentateurs non avertis. Aujourd'hui, c'est un peu la même chose avec les recettes des radars routiers (de vitesse) supposées financer la sécurité routière ; mais pour lesquels plus personne ou presque n'est dupe, puisque tenant le discours sempiternel : « C'est pour renflouer les caisses de l'État ! » (note).

Coulées ou pas (ou plutôt vides ou pas) les caisses de l'État ont de toute façon besoin d'être remplies pour assumer les financements votés (pas toujours judicieux, certes, mais ceci est un autre débat).

Note1 : Utilisé avec une connotation polémique, le terme renflouer signifierait que les caisses de l'État ont coulé, par mauvaise gestion ; ce qu'un marin qualifierait de mauvaise manœuvre ! Ou de fortune de mer ?

Note2 : Cela n'exclue cependant pas que le montant annuel des pensions des fonctionnaires (~45 G€) coïncide avec celui d'un emprunt contracté auprès du Qatar, mais cela relèverait simplement du hasard des nombres et non d'un choix budgétaire délibéré…
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